PaperJam Geschäft zu Ltzebuerg La CSL veut une rforme de limpt des Aktienoptionen La Chambre des dputs a publi ce vendredi lavis de la chambre des salaris sur le projet de budget 2016 De revoir Limitation der Aktienoptionen und de faire revenir le systme sa Berufung initiale. La chambre des salaris prsentera la semaine prochaine la presse so avis sur le projet de budget 2016. Sa positionieren Sie einen toutefois t publie ce vendredi sur le site de la Chambre des dputs. Lorganisation esquisse ungewissen nombre de pistes qui pourraient, espre-t-elle, inspirer le ministre des Finanzen pour tracer les konturen de sa rforme fiscale. Les rédérieurs des salaris jugeant de faon générale les revenus des méngens en gnral et du travail en particulier de l'état de l'étage de la plage de la fédération et du capital. Cest un peu le ct lutte des Unterrichts in der Klasse CSL. Nous retiendrons tout de mme sa rflexion autour de la fiscalit der Aktienoptionen qui tourne dsormais des pratiques doptimisation fiscale contre lesquelles, une autre chelle, le gouvernement Bettel a dclar la guerre. Lemploi Presque systmatique des Optionsscheine, cest - dire les certificats daction gießen rmunrer les associs des grandes firmes daudit ou davocats ein Contamin la Place et il est probablement temps de remettre lglise au centre du village, ou tout le moins une entamer Diskussion sur les Antriebe du systme. Les plans garantiert sur la scellette Dans certaines hypothses, en effet, les salaris voient jusqu la moiti de leur rmunration paye en Aktienoptionen sur la Basis Düne Auferlegung officielle 17,5, alors que sans cet emploi, ce type de rmunration serait Steuer comme Un avantage en nature au taux marginal maximal (42, en tenant compte de limpt de crise). Le taux dimposition anwendbar aux Warrants und Aktienoptionen peut mme descendre au plancher. Le dtenteur dune partie de son revenu sous forme optionnelle tiendrait () la drage haute (tous les autres bezahlt dans la surenchre fiscale la baisse, ndlr) avec respektive ses 5 de taux rel und 83 de revenu disponible, note ainsi la Chambre des salaris. Lutilisierung der Aktienoptionen comme outil de dfiscalisation qui se substitue une augmentation salariale classique, souligne lorganisation, est une vritable perversion vis - vis de lobjectif ursprüngliches qui lui a t attribu. Auto lorigine, il sagissait dattirer au Luxemburg les jeunes unternehmen en leur facilitant le recrutement de talente que leurs ressources financires ne leur permettaient pas. Une circulaire de dcembre 2012 de lVerwaltung des Beitrages richtet sich an das Ministerium fur Finanzen CSV Luc Frieden, ein autoris une dfiscalisation de 82,5 de la valeur des titres. Dans une Frage parlementaire de fvrier 2013, Franois Bausch, Di Grng, qui tait alors lun der Führer de lopposition, demandait Luc Frieden sil considrait ces pratiques compatibles avec la de la progressivit de limposition. Retour aux fondamentaux Le ministre Sie haben keine Artikel im Warenkorb. Artikel wurde nicht gefunden! Die Suche ergab keine genauen Treffer. Möchten Sie nocheinmal Suchen? Luc Freiheit vitait pour autant de fournir des statistiques sur le nombre de personnes Besorgnisse par les Aktienoptionen ainsi que les dchets fiscaux occasionns. La CSL schlägt Optionen für die Optionen vor. Une premire limiterait ce Typ de rmunration sicheres Kategorien dentreprises qui en ont une relle ncessit ou consisterait alors octroyer un rgime fiscal plus Avantageux pour ce Typ dentreprises. Un zweite choix serait linterdiction de verser der Aktienoptionen titre gratuit und une troisime piste serait de revoir limation sur les plus-werte aprs une dtention de plus de six mois. La CSL eine par ailleurs ressorti dans Sohn avis sur le projet de Haushalt le vieux marronnier de limpt sur les riches. Lorganisationen rclame la rintroduction de limpt sur la fortune des personnes physiques, qui at abandonn en 2006.Le rgime Dimosition der Aktienoptionen au Luxembourg Rgime Dimosition der Aktienoptionen au Luxembourg Eine lorigine, les Aktienoptionen sont des Optionen dachat dont lactif sous - jacent est laction de lentreprise octroye un beschäftigen. Ces Optionen taient initialement rserves des Dirigeants de grandes entreprises et des beschäftigt travaillant dans des Start-up, cest - dire des personnes pouvant, par leur Implikation dans lentreprise, avoir une Einfluss sur le cours de laction sous-jacente et cela permettait de les Rcompenser en consquence. Au fil du temps der Aktienoptionen sont devenues un lment de rmunration qui se substitue favorablement au bonus. La situation au Luxembourg Deux circonstances particulires ont begünstigt leur dveloppement au Luxemburg: 1 - La loi du 4 dcembre 1967 Besorgnis erregen. Toutefois, 3 Kreisverwaltungen (2002, 2012 et 2015) prcisent ce traitement. 2- Lusage des Stock-Optionen sest rpandu trs vite sous linfluence de groupes internationaux Implantate au Luxembourg qui ont trouv dans cette Option un moyen vorteilhaft de rmunrer leurs beschäftigt mritants. Limitierung der Aktienoptionen au Luxembourg Die Aktienoptionen sont, pour le bnficiaire, taxes en deux tapes. Lors de lattribution und lors de la revente der Optionen des Handelns Attribute. - Limposition lors de lattribution Lors de lattribution, ladistration fait une Unterscheidung entre les Optionen librement ngociables et les options indisponibles. Dans les deux cas, cela konstituieren un avantage en nature qui doit tre dclar comme tel. 1- Au moment de lattribution les Optionen gießen librement ngociables cest - dire les Optionen librement cessibles au gr du salari des Tiers y compris dautres salaris de lentreprise ou mme lemployeur 2- Lors de lexercice pour les Optionen indisponibles, cest - dire des Optionen Dont lexercice est Bericht dans le temps. Lavantage est gal la diffrence entre la valeur estime de ralisierung und le prix de vente concd par lemployeur. Il faut pour cela se demander kommentieren valuer le prix de dacquisition. Dans le cas dentreprises cotes, il suffit de se rfrer au cours de bourse. En revanche, pour les entreprises nicht cotes, ladministration permet sous bedingungen raisonnables (voir ci-dessous) une bewertung 17.5 de la valeur du sous-jacent (prix de la plage laquelle loption a t accorde). Par Beispiel, supposons un beschäftigen clibataire nicht le salaire annuel de base est de 120.000,00 brut. Sohn employeur dsire lui attribuer un bonus de 50.000,00. Sie haben noch nichts in Ihrem Warenkorb. Gießen Sie le salari il y aura un supplment dimpt payer de 21.650,00. La mthode des Stock-Optionen en Attribut der Optionen sur des sous-jacents nicht cots et zulässige lvaluation forfaitaire de 17.5 de leur valeur Annahme aussi de 50.000,00. Lavantage und Natur ainsi accord est gal 8.750,00 (17,5 de 50.000,00). Gießen Sie le salari le supplment dimpt sera de 3.745,00 et donc une conomie relativ de 17.815,00. Dans lexemple ci-dessus nous navons pas tenu compte de linfluence sur les Gebühren sociales Auto au niveau du salaire pris pour lexemple, elles sont pour lessentiel plafonnes. Pour un salaire nicht plafonn, ce qui est cependant Seltenheit le cas, la mthode des Stock-Optionen entrane galement une conomie relativ de charges sociales pour lemployeur und pour le salari. - Limposition lors de la revente des Aktionen Le bnficiaire de ces Aktionen na pas Berufung les garder indfiniment. Loren de la revente, et sil ya constatation Düne plus-Wert, cette Plus-Wert sera auferlegen 1. Toutefois, Sil ne sagit pas dune Beteiligung importante (Beteiligung de plus de 10 du capital social dtenue directement ou indirectement un moment quelconque au cours des 5 annes prcdant la cession), ce qui est pratiquement toujours le cas, et si les titres sont dtenus anhänger und de 6 mois, il ny aura pas dimosition de la plus-wert. - Lvolution du mcanisme dimposition et Bedingungen raisonnables Face aux Kritik suscites par lusage de plus en plus frquent de ces Aktienoptionen plant et des traitements ingalitaires qui en dcoulent, le Ministre des ein Finanzen, dans une lettre du 1er juillet 2013 prcis quelles sont les Bedingungen raisonnables requises avoir accs ce traitement günstig gießen: - Les Optionen ne pas peuvent dpasser 50 de la rmunration Brute annuelle totale de lemploy - Le Plan doption ne peut sappliquer quaux Kader suprieurs au sens de la dfinition de larticle 211-27 (5) Du code du travail. Cest - dire des salaris disposant dun salaire plus lev que la moyenne de la socit, de salaire tant la contrepartie de lexercice dun pouvoir de richtung effectif, ou lexercice düne autorit bien dfinie, une große indpendance dans lorganisation du travail und une absence de contrainte Dans les horaires de travail - Le prix de loption ne doit pas dpasser 60 von la valeur sous-jacente du titre. Ce qui revient plafonner lavantage netz von salari 29.50 sur une base 100 du sous-jacent. Sans ce plafonnement, lavantage du salaris aurait pu tre de 82.50 toujours sur une basis 100 en supposant que loctroi soit fait titre gratuit (mögliche angebote aus dem zirkulaire du 20 12 2012). Si ces bedingungen raisonnables ne sont pas remplies, lvaluation du prix de revient du sous-jacent 17.5 nest pas möglich. Le Directeur des Übereinkommens a mis une nouvelle circulaire le 28 dcembre 2015 qui exige qu partir du 1er janvier 2016 tous les pläne doptions sur übernahmen dactions (avec copie du planen und liste des salaris betrifft) soient communiqus au bureau dimosition RTS comptent 2 mois avant la Mise en uvre. 1 Beiträge 99bis LIR ou 100 LIR Circulaire 104 2d 20 12 2012 Toutes les publications
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